Conditions Générales de Vente

XT models

XT models est une marque déposée et appartenant à Xerus technologies. 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s), commercialisé par XT models. 

XT models se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. Toute(s) commande(s) expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions. 

La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco ainsi que dans les pays de l'Union Européenne. Si vous choisissez le mode de livraison colissimo sans signature, notre responsabilité quant au suivi du colis ne pourra être engagée, et aucune réclamation ne sera prise en compte par XT models. 

En aucun cas, XT models ne vous enverra un mail vous demandant les coordonnées de votre carte bancaire. Les seules pages demandant les coordonnées de votre carte bancaire sont celles accessibles depuis le site, au moment du règlement de votre commande. Ces pages sont sécurisées et vous permettent d’\'effectuer le paiement de votre commande en toute confiance.

 

POUR TOUT RENSEIGNEMENT ET OU RÉCLAMATION


L'Acheteur peut écrire à XT models :

 

PRODUITS ET DROITS RELATIFS AUX PRODUITS



Les offres de produits XT models et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet de la société, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

 

Garantie:

Article 1641

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article L212-1

En vigueur depuis le 10 Juillet 2004

Modifié par Ordonnance n°2004-670 du 9 juillet 2004 - art. 6 () JORF 10 juillet 2004.

Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Le responsable de la première mise sur le marché d'un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur.

A la demande des agents habilités pour appliquer le présent livre, il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués.

 

COMMANDE



L'Acheteur peut passer commande par Internet.

Pour ce faire, l'acheteur doit:

  • Par Internet - Compléter le bon de commande présenté sur le site internet XT models et procéder aux opérations de paiement, par carte bancaire, via le système proposé sur le site


Toute commande parvenue à la société XT models est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d’un accusé de réception par courrier électronique. 

La date de validation de la commande correspond à :

  • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne

 

PRIX DE VENTE



Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de XT models le jour de la commande. XT models se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 

Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus. 

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire.

  • Pour les paiements en carte bancaire, les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société XT models n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Les coupons de réductions et autres chèques cadeaux émis par la société XT models ne sont valable que hors soldes et promotions et ne peuvent pas être cumulés.

Le programme "fidélité" est le suivant:

Votre client :

  • gagne des points en fonction du montant de la commande.

  • gagne 1 point(s) par tranche de 2 € TTC facturé (hors frais de port).

  • ne gagne pas de points si il utilise un bon de réduction lors de sa commande.

  • ne gagne pas de points si sa commande bénéficie déjà d’une réduction grâce à ses points de fidélité.

  • perd ses points utilisés à chaque commande.

  • La réduction s’applique dès la 2 ème commande
  • Les réductions s’appliquent à partir d’un minimum d’achat de 50 € TTC
  • Les réductions de fidélité ne s’appliquent pas si la commande bénéficie d’un code de réduction ou d’un avantage client
  • A partir de 10 points collectionnés, le client a droit à une réduction sur son achat

    Votre client bénéficie d’une remise calculée selon son nombre de points

    La réduction attribuée à votre client sera de 2 € TTC pour tous les 25 points cumulés

Les produits demeurent la propriété de la société XT models jusqu'au complet encaissement du prix par XT models. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
 

 DROIT DE RÉTRACTATION



L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port allers et retours. Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés. 

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société XT models remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Lorsque la société XT models accepte un retour qui dépasse le délai légal il sera alors effectué alors automatiquement au client, un bon d'achat dont la validité ne pourra excéder un an. 

La Boite contenant le produit ne doit en aucun cas avoir été ouvert. Les retours sont à effectuer au siège. En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non-conformité, altération non dus à l’acheteur) pourront être renvoyés à la société XT models, aux frais de cette dernière, qui procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. 

Le cas échéant, les remboursements seront effectués:

  • Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.


Les articles retournés incomplets, abîmés ayant servis ou déballés endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris. Le produit en retour doit être propre à la revente, les peintures et produits ne doivent pas avoir été ouverts (risque d'altération), pour les maquettes, si un sachet interne qui protégé les grappes de pièces existe, il doit être scellé d'origine et si il existe la présence d'une garantie apposée sur la boite par le fabricant afin de valider la conformité du produit (film, autocollants de sécurité) il ne doit en aucun cas être altéré ni coupé ou décollé pour pouvoir remettre à la vente le produit dans son état d'origine.
 

Responsabilité



XT models ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, de perturbation ou de grève partielle ou totale notamment des services postaux et des moyens de transport et ou de communication. 
 

Règlement des litiges



Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, XT models s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.

 

  • Paiement sécurisé
    Par carte bancaire
  • Livraison offerte
    dès 49€ d'achat en point relais. Le délai moyen de livraison est de 10 jours
  • Service client
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